CLUB-ER : Clôture de l’Atelier sur le thème « Schémas organisationnels et Partenariat Public – Privé pour l’électrification rurale»
CLUB-ER : Clôture de l’Atelier sur le thème « Schémas organisationnels et Partenariat Public – Privé pour l’électrification rurale»
L’atelier d’échange d’expériences et des pratiques du Club des Agences et structures nationales africaines en charge de l’Electrification Rurale (CLUB-ER) s’est achevé à Douala au Cameroun, le 30 septembre 2009 sous le thème « Schémas organisationnels et Partenariat Public-Privé».
A l'issue de l'Atelier, un rapport de synthèse a été produit et validé par les participants, après proposition du premier draft par l'Agence d'Electrification Rurale (AER) du Cameroun.
Ont participé audit atelier, des agences et structures nationales africaines dans le secteur de l’électrification rurale dont SOPIE (Côte d’Ivoire), FDE (Burkina Faso), ADER (Mauritanie), ASER (Sénégal), MINEE et AER (Cameroun), ANER et FDSEL (Congo Brazzaville), DGE et ACER (Centrafrique), CER (NIGER),et le bureau d’études IED (France).
Les points ci-après preuvent être retenus au terme de l'Atelier :
- Expériences du Burkina Faso, du Niger et du Sénégal ; - Présentation par le Cabinet Pierre BOUBOU & Partners, d’une étude relative aux « Schémas organisationnels de l’électrification rurale et partenariat public-privé » ; - Formation sur « l’ingénierie des contrats de concessions et d’affermages » ; - Formation sur la gestion des contestations affectant la passation des contrats ainsi que sur la gestion des différends affectant l’exécution des contrats.
Au sujet des expériences de pays, c’est le cas de préciser ce qui suit :
Au Burkina Faso, Il a été retenu, la mise en place des coopératives de l’électricité (COOPEL) et une forte implication du privé pour une gestion efficace et professionnelle des infrastructures, ainsi qu’un programme de formation, de suivi et d’accompagnement des acteurs.
Au Niger, les éléments présentés comme nécessaires et indispensables pour la réussite d’un PPP sont entre autres, la définition et l’application des règles de jeu des acteurs, le soutien aux Collectivités afin qu’elles assument efficacement leurs rôles, la transparence dans les actions puis l’arbitrage des conflits tenant compte de l’intérêt de la collectivité et la mobilisation des fonds privés.
Au Sénégal, il ressort du diagnostic de l'exposant, la nécessité de mettre en place un dispositif juridique, organisationnel et financier pour rendre plus attractif le milieu rural. Aussi, l’atteinte des objectifs de changements d’échelles dans l’accès à l’électricité reste subordonnée à une mobilisation de ressources financières additionnelles qui tienne compte de l’équilibre économico-financier des opérateurs tout en minimisant les risques d’endettement pour les générations futures.
La restitution de l’étude portant sur l’électrification rurale et le partenariat public-privé (PPP) a ressorti sur la base des résultats du Benchmarking hors Club-ER effectué par le consultant, une série de recommandations articulées autour de quatre piliers de réussite du PPP, le profil des acteurs publics et privés à impliquer dans l’électrification rurale, ainsi que les modalités de PPP applicables. Lesdites recommandations ont été faites sur les plans politique, de la régulation, financier et technique.
Dans le cadre de la formation portant sur l’ingénierie des contrats de concessions et d’affermages, le formateur s’est appesanti, sur les concepts et les définitions de contrats pouvant être utilisés dans le cadre de privatisation ainsi que des variantes qui s’y rattachent. D’où, l’élaboration d’un ensemble de critères de distinction entre le contrat de concession et le contrat d’affermage.
Pour ce qui est de la gestion des contestations affectant la passation des contrats, il a été précisé qu’elle s’apparente à la gestion des marchés publics ; à ce titre les contestations qui en découlent peuvent être réglées à travers la technique de l’évaluation préalable, le référé précontractuel et le recours gracieux préalable. Aussi, au sujet de la gestion des différends affectant l’exécution des contrats, précision a été faite que les litiges peuvent impliquer plusieurs acteurs contractants (organismes publics, opérateurs privés ou groupe d’opérateurs). Les actions permettant d’aplanir ces différends peuvent être la saisine des organes dédiés au règlement à l’amiable, l’intervention du régulateur et le recours au juge étatique et/ou à l’arbitrage.
Source : D’après le rapport de synthèse de l’Atelier.
